Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le mardi 1er juin 2010 (à huis clos)
Le mardi 8 juin 2010 (à huis clos)
Le mardi 15 juin 2010 (à huis clos)
Le mardi 22 juin 2010 (à huis clos)
Le mardi 29 juin 2010 (à huis clos)
Fascicule no 2
Troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième réunions concernant :
L'étude d'un projet d'ordre du jour
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs :Braley, Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools *Cowan (ou Tardif) Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), McCoy, Ogilvie, Oliver, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 1er juin 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 1er juin 2010).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Keon (le 1er juin 2010).