Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le mardi 19 octobre 2010 (à huis clos)
Le mardi 2 novembre 2010 (à huis clos)
Le mardi 16 novembre 2010 (à huis clos)
Le mardi 23 novembre 2010 (à huis clos)
Le mardi 30 novembre 2010 (à huis clos)
Le mardi 7 décembre 2010 (à huis clos)
Fascicule no 3
Huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième réunions concernant :
L'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modification au Règlement du Sénat)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs :Braley, Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), McCoy, Ogilvie, Oliver, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 30 novembre 2010).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 29 novembre 2010).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 24 novembre 2010).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 24 novembre 2010).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 23 novembre 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 22 novembre 2010).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 15 novembre 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 3 novembre 2010).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 2 novembre 2010).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 19 octobre 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 19 octobre 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 15 octobre 2010).