Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 11 mars 2010
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie tient aujourd'hui sa séance d'organisation à 10 h 36, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Demers, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Keon, Martin, Merchant, Ogilvie et Seidman (11).
Également présents : Havi Echenberg et Daniel Thompson, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Karen Schwinghamer, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Ogilvie propose :
Que l'honorable sénateur Eggleton, C.P., assume la présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P. prend place au fauteuil.
Le président dit quelques mots.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :
Que l'honorable sénateur Ogilvie assume la vice-présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président, et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Merchant propose :
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eaton propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence ce quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Martin propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Seidman propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dyck propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président du comité soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Demers propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communication affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communication, et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit, à sa discrétion, autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président signale que l'horaire des réunions régulières du comité sera le suivant : le mercredi, de 16 h 15 à 18 h 15, et le jeudi, de 10 h 30 à 12 h 30.
Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à se faire accompagner d'un membre du personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité n'en décide autrement.
À 20 h 53, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, des enjeux sociaux d'actualité pour les grandes villes canadiennes. Que le comité soit plus particulièrement autorisé à examiner :
a) la pauvreté, le logement et l'itinérance;
b) la cohésion et l'inclusion sociales;
c) les économies urbaines;
d) des modèles de collaboration et de coopération entre gouvernements;
Que l'étude soit nationale et accorde une attention spéciale à la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les administrations fédérale, provinciales et municipales;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 octobre 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Il est convenu que le sénateur Callbeck soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le Programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les régimes enregistrés d'épargne-études;
c) l'évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et la commercialisation des fruits de cette recherche;
d) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
e) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
f) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il le conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Il est convenu que le sénateur Eaton soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'identité commune des Canadiens, la sensibilisation des Canadiens à cette identité, et les mesures que les gouvernements et les institutions publiques et privées de notre pays pourraient prendre pour renforcer et promouvoir cette identité.
Que le comité, en particulier, examine les éléments fondamentaux suivants de l'identité canadienne, qu'il prépare des rapports distincts à ce sujet et présente des recommandations détaillées :
a) les privilèges et les responsabilités des citoyens canadiens de nos jours;
b) l'évolution et l'avenir du multiculturalisme au Canada;
c) le rôle que jouent les Autochtones de notre pays pour aider tous les Canadiens, autochtones ou non, à pleinement exprimer et comprendre leur identité commune;
d) la mémoire historique des Canadiens, en particulier des jeunes;
e) la façon dont les Canadiens perçoivent les institutions publiques essentielles, les événements marquants de la vie du pays ainsi que les héros, hommes et femmes, de notre pays;
f) l'image du Canada et des Canadiens à l'étranger et les implications de cette image pour le Canada et les Canadiens;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2012 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses constatations.
Il est convenu qu'un ordre de renvoi révisé visant une étude sur les sciences et la technologie soit soumis à l'examen du comité, à une date ultérieure.
À 11 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 mars 2010
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 31, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Eggleton, C.P., Keon, Martin, Ogilvie et Seidman (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Plett (1).
Également présents : Havi Echenberg et Daniel Thompson, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Karen Schwinghamer, agent de communications, Direction des communications.
Conformément aux articles 92(2)e) et f), le comité examine un projet d'ordre du jour et un projet de rapport.
Il est convenu que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, rédigée conformément à l'article 104 du Règlement.
Il est convenu que, sous réserve de l'adoption, par le Sénat, de la motion portant sur l'ordre de renvoi relatif à l'éducation postsecondaire, le comité adopte le plan de travail et la liste des témoins proposés pour l'étude.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 25 mars 2010
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Ogilvie et Seidman (8).
Également présents : Havi Echenberg et Daniel Thompson, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mars 2010, le comité entreprend son étude sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Dale Kirby, professeur adjoint, Université Memorial de Terre-Neuve, Faculté d'éducation.
Statistique Canada :
Richard Mueller, analyste principal, Division de l'analyse sociale.
Association des collèges communautaires du Canada :
Patricia Lang, membre.
Le président ouvre la séance.
M. Kirby, Mme Lang et M. Mueller font une déclaration, puis ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 31 mars 2010
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 23, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Mercer, Ogilvie, Rivard et Seidman (10).
Également présents : Havi Echenberg et Daniel Thompson, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mars 2010, le comité poursuit son étude sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada.
TÉMOINS :
À titre personnel :
David Snow, chercheur, Institut de politiques publiques Macdonald-Laurier.
Jane Preston, candidate au doctorat, Université de la Saskatchewan.
Caledon Institute of Social Policy :
Michael Mendelson, chercheur principal.
Centre d'étude des niveaux de vie :
Andrew Sharpe, directeur exécutif.
Le président ouvre la séance.
M. Mendelson, Mme Preston, M. Sharpe et M. Snow font une déclaration, puis ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson