Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 6 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mercredi 12 mai 2010
(13)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Cordy, Dyck, Eaton, Martin, Merchant, Ogilvie, Raine et Seidman (9).

Également présentes : Havi Echenberg et Odette Madore, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 avril 2010, le comité entreprend son étude sur la proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux.

TÉMOINS :

Santé Canada :

Meena Ballantyne, sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments;

Dre Supriya Sharma, directrice générale, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments;

Étienne Ouimette, directeur par intérim, Division des politiques stratégiques horizontales.

Le vice-président prend la parole.

Mme Ballantyne fait une déclaration puis, avec Mme Sharma et M. Ouimette, répond aux questions.

À 17 h 27, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

OTTAWA, le jeudi 13 mai 2010
(14)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Cordy, Dyck, Eaton, Greene, Mahovlich, Merchant, Ogilvie, Plett, Raine et Seidman (11).

Également présentes : Havi Echenberg et Odette Madore, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 avril 2010, le comité poursuit son étude sur la proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux.

TÉMOINS :

Association canadienne du médicament générique :

Jody Cox, directrice, Relations gouvernementales fédérales;

John Hems, président, Comité des affaires scientifiques.

Produits de santé consommateurs du Canada :

Gerry Harrington, directeur, Affaires publiques;

Robert White, directeur, Affaires scientifiques et réglementaires.

MEDEC :

Klaus Stitz, vice-président, Affaires réglementaires.

Rx&D :

Russell Williams, président;

Loretta Del Bosco, vice-présidente, Comité permanent sur la réglementation.

Le vice-président prend la parole.

Mme Cox ainsi que MM. Hems, Stitz, Harrington et Williams font chacun une déclaration puis, avec M. White et Mme Del Bosco, répondent aux questions.

À 11 h 32, la séance est suspendue.

À 11 h 37, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet de rapport.

Il est proposé :

Que le comité fasse rapport au Sénat et lui recommande d'approuver la proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu que le comité ne joindra pas d'observations à son rapport.

Il est convenu :

Que le vice-président soit autorisé à écrire une lettre, qui sera soumise à l'approbation des membres du comité, au président du Conseil du Trésor afin de lui faire part de la crainte du comité que les recettes tirées de l'augmentation proposée des frais d'utilisation soient annulées par une réduction du financement que le Trésor accorde au ministère.

À 12 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson