Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 26 mai 2010
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Dawson, Demers, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Ogilvie, Plett et Seidman (11).
Également présents : Havi Echenberg et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 avril 2010, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de 18 ans).
TÉMOINS :
Joy Smith, députée, Kildonan—St. Paul;
Bureau de Joy Smith, députée :
Joel Oosterman, chef de cabinet.
Ministère de la Justice Canada :
Nathalie Levman, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendante Shirley Cuillierrier, directrice, Sous-direction des questions d'immigration et de passeport;
Sergente Marie-Claude Arsenault, sous-officière, Centre national de coordination contre la traite de personnes.
Sécurité publique Canada :
Barry Mackillop, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Le président ouvre la séance.
Mme Smith fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Oosterman, répond aux questions.
À 16 h 54, la séance est suspendue.
À 16 h 57, la séance reprend.
M. Mackillop, Mme Levman, Mme Cuillierrier et Mme McAuley font une déclaration, puis avec l'aide de M. Grimes, de Mme Dauvergne et de Mme Arsenault, répondent aux questions.
À 18 h 11, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 27 mai 2010
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Demers, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Martin, Ogilvie, Plett et Seidman (11).
Également présents : Havi Echenberg et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 avril 2010, le comité poursuit son étude sur le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de 18 ans).
TÉMOINS :
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, directeur.
Association canadienne des juristes de l'État :
Jamie Chaffe, président.
Le président ouvre la séance.
M. Spratt fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
M. Chaffe fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson