Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 8 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 avril 2010 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 27 avril 2010 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

Après débat,

L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien