Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 11 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 17 juin 2010 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Seidman, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 17 juin 2010 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 21 juin 2010 :
Deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien