Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 29 septembre 2010 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien