Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 14 - Le onzième rapport du comité

Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 septembre 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

ART EGGLETON