Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 14 - Le douzième rapport du comité
Le jeudi 21 octobre 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le lundi 28 juin 2010 à examiner, pour en faire rapport, l'état de préparation du Canada en cas de pandémie, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
ART EGGLETON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIAL SUR L'ÉTAT DE PRÉPARATION
DU CANADA EN CAS DE PANDÉMIE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2011
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 28 juin 2010 :
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, l'état de préparation du Canada en cas de pandémie;
Qu'en particulier le Comité soit autorisé à examiner les questions relatives aux mesures prises par le Canada dans le passé en vue de se préparer en cas de pandémie, les leçons apprises à la suite du virus de pandémie (H1N1) en 2009, le rôle de tous les ordres de gouvernement en ce qui concerne l'état de préparation en cas de pandémie, ainsi que l'état de préparation du Canada en cas de pandémie pour l'avenir;
Que l'étude du Comité porte sur les processus et les questions éthiques ayant trait à l'état de préparation en cas de pandémie;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions jusqu'au 31 janvier 2011.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 septembre 2010 :
L'honorable sénateur Eggleton, C.P. propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P.,
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 28 juin 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie soit reportée du 31 octobre 2010 au 31 décembre 2010 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 31 janvier 2011 au 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 900 $ |
| Transports et communications | 650 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| TOTAL | 1 550 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 29 septembre 2010.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Art Eggleton, C.P. | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | David Tkachuk | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIAL SUR L'ÉTAT DE PRÉPARATION
DU CANADA EN CAS DE PANDÉMIE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2011
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Services d'édition/révision (0446) | 900 | |||||||
| (30 heures, 30 $/heure) | |||||||||
| Sous-total | 900 $ | ||||||||
| Total des dépenses générales | 900 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 1 : Visite au Centre des opérations du gouvernement, Ottawa | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
| 16 participants: 12 sénateurs, 4 employés | |||||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
| DÉPLACEMENTS | |||||||||
| 1. | Transport terrestre — location d'autobus (0228) | 650 | |||||||
| (1 jour, 650 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 650 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 1 | 650 $ | ||||||||
| Grand Total | 1 550 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 21 octobre 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, aux fins de leur étude spéciale sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 28 juin 2010. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 900 $ Transports et communications 650 Autres dépenses 0 Total 1 550 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude dans la région de la capitale nationale)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK