Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er décembre 2010
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 h 25, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Day, Eaton, Eggleton, C.P., Housakos, Martin, Merchant, Ogilvie et Seidman (12).
Également présents : Danielle Lussier, Daniel Thompson et Havi Echenberg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires; et Molly Shinhat, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 novembre 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-36. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'adopter l'article 38.
Il est convenu d'adopter l'article 39.
Il est convenu d'adopter l'article 40.
Il est convenu d'adopter l'article 41.
Il est convenu d'adopter l'article 42.
Il est convenu d'adopter l'article 43.
Il est convenu d'adopter l'article 44.
Il est convenu d'adopter l'article 45.
Il est convenu d'adopter l'article 46.
Il est convenu d'adopter l'article 47.
Il est convenu d'adopter l'article 48.
Il est convenu d'adopter l'article 49.
Il est convenu d'adopter l'article 50.
Il est convenu d'adopter l'article 51.
Il est convenu d'adopter l'article 52.
Il est convenu d'adopter l'article 53.
Il est convenu d'adopter l'article 54.
Il est convenu d'adopter l'article 55.
Il est convenu d'adopter l'article 56.
Il est convenu d'adopter l'article 57.
Il est convenu d'adopter l'article 58.
Il est convenu d'adopter l'article 59.
Il est convenu d'adopter l'article 60.
Il est convenu d'adopter l'article 61.
Il est convenu d'adopter l'article 62.
Il est convenu d'adopter l'article 63.
Il est convenu d'adopter l'article 64.
Il est convenu d'adopter l'article 65.
Il est convenu d'adopter l'article 66.
Il est convenu d'adopter l'article 67.
Il est convenu d'adopter l'article 68.
Il est convenu d'adopter l'article 69.
Il est convenu d'adopter l'article 70.
Il est convenu d'adopter l'article 71.
Il est convenu d'adopter l'article 72.
Il est convenu d'adopter l'article 73.
Il est convenu d'adopter l'article 74.
Il est convenu d'adopter l'article 75.
Il est convenu d'adopter l'article 76.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Le président demande s'il convient d'adopter le projet de loi.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Braley, Champagne, Eaton, Housakos,
Martin, Ogilvie, Seidman — 7
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Cordy, Day, Merchant — 4
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 16 h 41, la séance est suspendue.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mars 2010, le comité poursuit son étude sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
À 16 h 46, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour étudier un projet de rapport.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 2 décembre 2010
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 32, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Merchant, Ogilvie et Seidman (11).
Également présents : Daniel Thompson, Amy Sutherland Parsons et Havi Echenberg, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires; et Molly Shinhat, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mars 2010, le comité poursuit son étude sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
À 12 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2010
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 16, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Ogilvie et Seidman (10).
Également présents : Daniel Thompson et Sonya Norris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires; et Molly Shinhat, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 28 juin 2010, le comité poursuit son étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
À 17 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 9 décembre 2010
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 31, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Braley, Brazeau, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Cowan, Demers, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Ogilvie et Seidman (13).
Également présents : Daniel Thompson et Sandra Gruescu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires; et Molly Shinhat, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 novembre 2010, le comité entreprend son étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
COMPARAÎT :
L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la Direction générale de la Sécurité du revenu et du Développement social.
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
Victimes de violence :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
Association canadienne de justice pénale :
Irving Kulik, directeur général;
Justin Piché, membre du Comité d'examen de politiques.
Association des services de réhabilitation sociale du Québec :
Ruth Gagnon, membre du conseil d'administration.
Fédération canadienne des contribuables :
Kevin Gaudet, directeur fédéral (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
Mme Finley, C.P., fait une déclaration, puis, avec MM. Paquette et Head, répond aux questions.
À 11 h 12, la séance est suspendue.
À 11 h 18, la séance reprend.
Mme Rosenfeldt, M. Piché, Mme Gagnon et M. Gaudet font chacun une déclaration, puis, avec M. Kulik, répondent aux questions.
À 11 h 31, l'honorable sénateur Demers remplace l'honorable sénateur Brazeau comme membre du comité.
À 12 h 12, la séance est suspendue.
À 12 h 14, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 12 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson