Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 novembre 2010 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Seidman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien