Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 17 - Les treizième et quatorzième rapports du comité

Le jeudi 2 décembre 2010

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 novembre 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le jeudi 9 décembre 2010

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 novembre 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

ART EGGLETON