40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 21 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 1er mars 2011 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien