Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 22 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2011
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Mercer, Merchant, Ogilvie, Peterson et Seidman (12).
Également présents : Anna Gay et Brian O'Neal, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er mars 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-35. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
Citoyenneté et Immigration Canada :
L'honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre.
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes;
Mark Davidson, directeur général par intérim, Direction générale de l'immigration;
Elaine Ménard, conseillère juridique.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration et, avec M. Linklater, M. Davidson et Mme Ménard, répond aux questions.
À 17 h 42, la séance est suspendue.
À 17 h 45, la séance reprend.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité annexe l'observation suivante à son rapport sur le projet de loi.
Le comité fait remarquer que les parajuristes ont été ajoutés aux catégories de personnes autorisées à représenter, conseiller ou consulter une personne moyennant rétribution, et ajoute l'observation suivante :
Qu'un parajuriste qui représente, conseille ou consulte une personne, moyennant rétribution, en lien avec une demande ou une instance prévue par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés devrait suivre une formation et subir un contrôle portant spécifiquement sur les pratiques en matière d'immigration.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale et traduite de l'observation.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 51, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 mars 2011
(56)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 28, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, Ogilvie, Seidman et Hubley (11).
Également présents : Karen Phillips et James Gauthier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 février 2011, le comité entreprend son étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004.
TÉMOINS :
Conseil canadien de la santé :
Dr Jack Kitts, président;
John Abbott, chef de la direction.
Institut canadien d'information sur la santé :
John Wright, président et directeur général.
Santé Canada :
Abby Hoffman, sous-ministre adjointe déléguée;
Gigi Mandy, directrice, Division de la Loi canadienne sur la santé.
Statistique Canada :
Gary Catlin, directeur général, Direction de la santé, de la justice et des enquêtes spéciales;
Claudia Sanmartin, analyste principale, Division de l'analyse de la santé.
Le président fait une déclaration.
Le Dr Kitts, M. Wright, Mme Hoffman et M. Catlin font chacun une déclaration, puis, avec M. Abbott, Mme Mandy et Mme Sanmartin, répondent aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson