Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat le mardi 30 mars 2010 :

L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :

a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;

b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada; et

c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;

Que les documents et les témoignages reçus et consignés au cours de la première et de la seconde session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 17 juin 2011 et que le Comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien