Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 14 mars 2012
Le jeudi 15 mars 2012 (à huis clos)
Fascicule no 10
Cinquième et sixième réunions concernant :
La création d'une « charte du Commonwealth »
- Procès-verbal du 14 mars 2012 2012
- Procès-verbal du 15 mars 2012 2012 (à huis clos)
- Témoignages du 14 mars 2012 (66K)
TÉMOINS
Le mercredi 14 mars 2012
Section jeunesse de la Société royale du Commonwealth :
Adam Foote, membre (par vidéoconférence).
À titre personnel :
L'honorable Michael Kirby, ancien juge de la Haute Cour de l'Australie et membre du Groupe de personalités éminentes (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Finley, Fortin-Duplessis, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Martin, Nolin, Robichaud, C.P.,Smith, C.P. (Cobourg), Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 14 mars 2012).