Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 17 octobre 2012
Le jeudi 18 octobre 2012
Fascicule no 15
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi S-10, Loi de mise en œeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
- Procès-verbal du 17 octobre 2012
- Procès-verbal du 18 octobre 2012
- Témoignages du 17 octobre 2012 (118K)
- Témoignages du 18 octobre 2012 (130K)
TÉMOINS
Le mercredi 17 octobre 2012
Centre for International Stabilization and Recovery :
Ken Rutherford, directeur (par vidéoconférence).
À titre personnel :
William H. Boothby, commodore de l'armée de l'air (ret.), chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève (par vidéoconférence).
Human Rights Watch :
Stephen Goose, directeur, Division Armes (par vidéoconférence);
Bonnie Docherty, chercheuse principale, Division Armes, instructrice clinique principale et conférencière à la Clinique internationale de défense des droits humains de la Faculté de droit de Harvard.
Le jeudi 18 octobre 2012
Croix-Rouge canadienne :
Ilario Maiolo, conseiller juridique principal.
Comité international de la Croix-Rouge :
Louis Maresca, conseiller juridique.
Mouvement fédéraliste mondial — Canada :
L'honorable Warren Allmand, C.P., O.C., C.R., président national.
À titre personnel :
Robin Collins;
Walter Dorn, président, Département de la sécurité et des affaires internationales, Collège des Forces canadiennes.
Coalition contre les armes à sous munitions :
Tamar Gabelnick, directrice des politiques (par vidéoconférence).
Action Mines Canada :
Paul Hannon, directeur général;
Erin Hunt, agente de programme.
Project Ploughshares :
Ken Epps, agent principal de projet principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Dallaire, Finley, Fortin-Duplessis, Hubley, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace, Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 18 octobre 2012).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 18 octobre 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 17 octobre 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 16 octobre 2012).