Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 28 novembre 2012
Le jeudi 29 novembre 2012
Fascicule no 18
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 28 novembre 2012
- Procès-verbal du 29 novembre 2012
- Témoignages du 28 novembre 2012 (84K)
- Témoignages du 29 novembre 2012 (53K)
COMPARAÎT
L'honorable Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
TÉMOINS
Le mercredi 28 novembre 2012
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Cameron MacKay, directeur général, Direction générale de la politique commerciale de l'Asie-Pacifique.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.
Environnement Canada :
Mollie Johnson, directrice générale, Amériques.
Ministère des Finances Canada :
Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales.
Conseil canadien pour les Amériques :
Michael Harvey, président.
Canada Porc International :
Martin Charron, vice-président, Accès aux marchés et Développement du commerce.
Le jeudi 29 novembre 2012
Conseil canadien pour les Amériques :
Michael Harvey, président.
Canada Porc International :
Martin Charron, vice-président, Accès aux marchés et Développement du commerce.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Demers, Finley, Fortin-Duplessis, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace, Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 28 novembre 2012).