Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 2 octobre 2012
Le jeudi 4 octobre 2012

Fascicule n^o 22

Cinquième et sixième réunions concernant :

Le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité
des aliments au Canada

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada

• Procès-verbal du 2 octobre 2012
• Procès-verbal du 4 octobre 2012
• Témoignages du 2 octobre 2012 (126K)
• Témoignages du 4 octobre 2012 (78K)

TÉMOINS :

Le mardi 2 octobre 2012

Syndicat de l'agriculture — Alliance de la Fonction publique du Canada :

Bob Kingston, président national.

À titre personnel :

Paul Caron.

Association des consommateurs du Canada :

Mel Fruitman, vice-président.

Conseil des consommateurs du Canada :

Elizabeth Nielsen, membre du conseil d'administration.

Le jeudi 4 octobre 2012

Agence canadienne d'inspection des aliments :

Neil Bouwer, vice-président, Politiques et programmes;

Colleen Barnes, directrice exécutive, Politiques sur les programmes, la réglementation et le commerce.

Ministère de la Justice :

Julie Adair, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-président : L'honorable Fernand Robichaud, C.P.

et

Buth, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Maltais, Mercer, Merchant, Peterson, Plett, Rivard

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 4 octobre 2012).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 4 octobre 2012).

L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 3 octobre 2012).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 2 octobre 2012).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 1^er octobre 2012).