Délibérations du Comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable HUGH SEGAL

Le lundi 7 mai 2012
Le lundi 14 mai 2012

Fascicule n^o 3

Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information

• Procès-verbal du 7 mai 2012
• Procès-verbal du 14 mai 2012
• Témoignages du 7 mai 2012 (135K)
• Témoignages du 14 mai 2012 (102K)
• Annexe

TÉMOINS

Le lundi 7 mai 2012

Police de Toronto :

Steve Irwin, inspecteur, Section des renseignements (par vidéoconférence).

Coalition canadienne pour les droits des enfants :

Kathy Vandergrift, présidente du Conseil d'administration.

Université Dalhousie :

Shelly Whitman, directrice, Initiative Enfants soldats (par vidéoconférence).

Le lundi 14 mai 2012

Ministère de la Justice Canada :

Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;

Doug Breithaupt, directeur et avocat général.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Hugh Segal

Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Dallaire, Day, Frum, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Peterson, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) (le 14 mai 2012).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 10 mai 2012).