Délibérations du Comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable HUGH SEGAL

Le lundi 11 juin 2012
Le lundi 18 juin 2012

Fascicule n^o 5

Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel,
la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information)

LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel)

• Procès-verbal du 11 juin 2012
• Procès-verbal du 18 juin 2012
• Deuxième rapport
• Troisième rapport
• Témoignages du 11 juin 2012 (98K)
• Témoignages du 18 juin 2012 (110K)

TÉMOINS

Le lundi 11 juin 2012

Belfer Center for Science and International Affairs, Harvard University :

William Tobey, maître de recherche;

Matthew Bunn, professeur agrégé de politiques publiques (par vidéoconférence);

Simon Saradzhyan, chercheur universitaire (par vidéoconférence).

James Martin Center for Non-proliferation Studies, Monterey Institute of International Studies: :

Miles Pomper, agrégé de recherche principal (par vidéoconférence).

Le lundi 18 juin 2012

Gendarmerie royale du Canada :

Gilles Michaud, commissaire adjoint, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Sabine Nolke, directrice générale, Non-prolifération et réduction de la menace à la sécurité.

Ministère de la Justice Canada :

Greg Koster, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Ministère de la Justice Canada :

Greg Koster, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Hugh Segal

Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Dallaire, Day, Frum, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 9)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 19 juin 2012).

L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 15 juin 2012).

L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 12 juin 2012).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 12 juin 2012).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 11 juin 2012).