Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 6 mars 2012
Le mercredi 7 mars 2012
Fascicule no 13
Vingt-deuxième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des
Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples
autochtones du Canada
(Ajouts aux réserves)
et
Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs
et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs
conseils respectifs
- Procès-verbal du 6 mars 2012
- Procès-verbal du 7 mars 2012
- Témoignages du 6 mars 2012 (62K)
- Témoignages du 7 mars 2012 (106K)
TÉMOINS
Le mardi 6 mars 2012
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales;
Marc Boivin, gestionnaire, Direction de l'établissement de la politique sur la gouvernance.
Ministère de la Justice Canada :
Tom Vincent, conseiller juridique.
Le mercredi 7 mars 2012
Bureau du vérificateur général du Canada :
Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint;
Frank Barrett, directeur principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Dagenais, Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, Watt, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 7 mars 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur White (le 7 mars 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 mars 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 5 mars 2012).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 5 mars 2012).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 5 mars 2012).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 1er mars 2012).