Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 29 mai 2012
Le mercredi 30 mai 2012
Fascicule no 19
Sixième réunion concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
et
Cinquième réunion concernant :
Le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
- Procès-verbal du 29 mai 2012
- Procès-verbal du 30 mai 2012
- Témoignages du 29 mai 2012 (112K)
- Témoignages du 30 mai 2012 (54K)
COMPARAÎT
Le mardi 29 mai 2012
L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
TÉMOINS
Le mardi 29 mai 2012
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Gail Mitchell, directrice générale, Direction générale des infrastructures communautaires;
Karl Carisse, directeur principal, Direction de l'innovation et des transformations politiques majeures, Direction générale des infrastructures communautaires;
Kim Purchase, chef de cabinet adjoint du ministre.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Salembier, avocat général, Opérations et programmes.
Santé Canada :
Ivy Chan, directrice, Division de la santé environnementale et publique, Direction des soins et santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Treaty 7 First Nations Chiefs Association :
Charles Weaselhead, Grand chef;
Brent Scout, agent de liaison du grand chef.
Le mercredi 30 mai 2012
Congrès des peuples autochtones :
Dwight Dorey, chef adjoint national;
Julian Morelli, conseiller.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Housakos, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 30 mai 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 29 mai 2012).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 17 mai 2012).