Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples Autochtones

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L' honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 16 octobre 2012 (à huis clos)
Le mercredi 17 octobre 2012

Fascicule n^o 24

Trentième réunion concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Ajouts aux réserves)

et

Quatorzième réunion concernant :

La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada

• Procès-verbal du 16 octobre 2012
• Procès-verbal du 17 octobre 2012
• Témoignages du 17 octobre 2012 (59K)

TÉMOINS

Le mercredi 17 octobre 2012

North Slave Metis Alliance :

William (Bill) A. Enge, président;

Christopher Devlin, conseiller juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan,Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, White

* Membres d'office

(Quorum 4)