Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples Autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L' honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 16 octobre 2012 (à huis clos)
Le mercredi 17 octobre 2012
Fascicule no 24
Trentième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Ajouts aux réserves)
et
Quatorzième réunion concernant :
La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada
- Procès-verbal du 16 octobre 2012
- Procès-verbal du 17 octobre 2012
- Témoignages du 17 octobre 2012 (59K)
TÉMOINS
Le mercredi 17 octobre 2012
North Slave Metis Alliance :
William (Bill) A. Enge, président;
Christopher Devlin, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan,Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, White
* Membres d'office
(Quorum 4)