Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples Autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013
Président : L'honorable VERNON WHITE
Le mardi 5 mars 2013
Le mercredi 6 mars 2013
Fascicule no 33
Sixième et septième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et
la transparence des
Premières Nations en matière financière
et
Trente-quatrième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral
à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions
générales relatives aux peuples autochtones du Canada
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-27)
- Procès-verbal du 5 mars 2013
- Procès-verbal du 6 mars 2013
- Le onzième rapport
- Témoignages du 5 mars 2013 (93K)
- Témoignages du 6 mars 2013 (85K)
TÉMOINS :
Le mardi 5 mars 2013
Assemblée des Premières Nations :
Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique;
Karen Campbell, analyste principale des politiques.
Idle No More :
Charlene Desrochers, avocate et procureure.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Ataullahjan, Beyak, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Patterson, Raine, Seth, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 6 mars 2013).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 6 mars 2013).