Délibérations du Comité sénatorial permanent des
peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013
Président : L'honorable VERNON WHITE
Le mercredi 8 mai 2013
Le mercredi 22 mai 2013
Le mardi 28 mai 2013
Le mercredi 29 mai 2013
Fascicule no 37
Trente-huitième, trente-neuvième, quarantième et quarante et unième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
- Procès-verbal du 8 mai 2013
- Procès-verbal du 22 mai 2013
- Procès-verbal du 28 mai 2013
- Procès-verbal du 29 mai 2013
- Témoignages du 8 mai 2013 (66K)
- Témoignages du 22 mai 2013 (98K)
- Témoignages du 28 mai 2013 (80K)
- Témoignages du 29 mai 2013 (84K)
TÉMOINS
Le mercredi 8 mai 2013
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles;
Aideen Nabigon, directrice générale, Convention de règlement, politiques et partenariats.
Le mercredi 22 mai 2013
À titre personnel :
Jane Dickson-Gilmore, professeure associée, faculté de droit et d'études juridiques, Université Carleton.
Le mardi 28 mai 2013
Ministère de la Justice Canada :
Barbara Merriam, directrice générale, Direction générale des programmes;
Candice St-Aubin, directrice par interim, Justice applicable aux Autochtones.
Le mercredi 29 mai 2013
Assemblée des Premières Nations :
Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national;
Cameron Alexis, chef régional (Alberta);
Roger Augustine, chef régional (Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Tannas, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 23 mai 2013).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 23 mai 2013).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 23 mai 2013).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 22 mai 2013).
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 22 mai 2013).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 17 mai 2013).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 17 mai 2013).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 8 mai 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 8 mai 2013).