Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN

Le mercredi 7 décembre 2011
Le jeudi 8 décembre 2011

Fascicule n^o 7

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 7 décembre 2011
• Procès-verbal du 8 décembre 2011
• Témoignages du 7 décembre 2011 (86K)
• Témoignages du 8 décembre 2011 (105K)

COMPARAÎT

L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances

TÉMOINS

Le mercredi 7 décembre 2011

Ministère des Finances Canada :

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières;

Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières;

Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier;

Joseph de Pencier, avocat principal, Services juridiques généraux;

James Wu, chef, Analyse des institutions financières;

Beth Woloski, chef, Analyse courante;

Jean-François Girard, chef par intérim, Stabilité financière.

Le jeudi 8 décembre 2011

La centrale des caisses de crédit du Canada :

Brigitte Goulard, vice-présidente, Politique;

Brenda O'Connor, vice-présidente et avocate générale.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :

Frank Swedlove, président;

Frank Zinatelli, vice-président et avocat général.

Agence de la consommation en matière financière du Canada :

Ursula Menke, commissaire;

Lucie Tedesco, sous-commissaire.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada :

Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et de l'approbation;

Philipe Sarrazin, directeur, Division de la législation et des initiatives stratégiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

* Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, * LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 8 décembre 2011).

L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 7 décembre 2011).

L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 7 décembre 2011).

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 7 décembre 2011).

L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 6 décembre 2011).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 6 décembre 2011).