Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 14 mars 2012
Le jeudi 15 mars 2012
Fascicule no 14
Dixième et onzième réunions concernant :
L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi
- Procès-verbal du 14 mars 2012
- Procès-verbal du 15 mars 2012
- Témoignages du 14 mars 2012 (94K)
- Témoignages du 15 mars 2012 (111K)
TÉMOINS
Le mercredi 14 mars 2012
Capra International Inc. :
Gunter Rochow, président;
Michel Laurendeau, évaluateur principal;
Rick Reynolds, évaluateur;
Eric Culley, évaluateur;
Waldo Rochow, évaluateur;
Ralph Kellett, chef, Pratique d'évaluation (par vidéoconférence).
Le jeudi 15 mars 2012
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Inc. :
Frank Swedlove, président;
Jean-Pierre Bernier, conseiller spécial du président, Gestion des risques.
Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies :
Allan Bulloch, président, comité législatif.
Société des loteries et des jeux de l'Ontario :
Derek Ramm, directeur, Programmes de lutte contre le blanchiment d'argent, Conformité aux lois et règlements.
Canadian Gaming Association :
Paul Burns, vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Day, Eaton, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 14 mars 2012).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 14 mars 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 14 mars 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 9 mars 2012).