Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 23 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 juin 2012 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur Finley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien