Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mercredi 5 décembre 2012 (à huis clos)
Le jeudi 6 décembre 2012
Le mercredi 12 décembre 2012 (à huis clos)

Fascicule n^o 28

Vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième réunions concernant :

L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi

• Procès-verbal du 5 décembre 2012
• Procès-verbal du 6 décembre 2012
• Procès-verbal du 12 décembre 2012
• Témoignages du 6 décembre 2012 (104K) 

TÉMOIN

Le jeudi 6 décembre 2012

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :

Gérald Cossette, directeur.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Bellemare (le 29 novembre 2012).

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 29 novembre 2012).