Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 5 juin 2013
Le jeudi 6 juin 2013
Fascicule no 36
Cinquième et sixième réunions concernant :
Le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Procès-verbal du 5 juin 2013
- Procès-verbal du 6 juin 2013
- Témoignages du 5 juin 2013 (154K)
- Témoignages du 6 juin 2013 (40K)
TÉMOINS :
Le mercredi 5 juin 2013
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants :
Paul Taillefer, président.
Fédération autonome de l'enseignement :
Denis Letourneux, vice-président, Politiques.
Airline Pilots Association, International :
Commandant Georges Dawood, secrétaire-trésorier, Conseil canadien.
À titre personnel :
Marc Roumy.
Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord (UIJAN) :
Joseph Mancinelli, vice-président international et directeur régional, Est et Centre du Canada.
Power Workers' Union :
Christopher M. Dassios, avocat général.
Independent Contractors and Business Association of British Columbia :
Philip Hochstein, président.
Syndicat canadien de la fonction publique :
Paul Moist, président national.
Le jeudi 6 juin 2013
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :
Ron Sanderson, directeur, Pensions et imposition des titulaires de polices.
CAW Legal Services Plan :
Stephen Ginsberg, directeur exécutif.
Congrès du travail du Canada :
Ken Georgetti, président.
Institut des fonds d'investissement du Canada :
Ralf Hensel, avocat général et directeur des politiques.
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
L'honorable Frank Corbett, MAL, ministre du Travail et de l'Enseignement postsecondaire.
Gouvernement du Manitoba :
Jeff Parr, sous-ministre des Services à la famille et du Travail (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Greene, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 6 juin 2013).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 5 juin 2013).
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 5 juin 2013).