Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le jeudi 14 juin 2012 (à huis clos)

Fascicule no 26

Septième réunion concernant :

La teneur des éléments de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Brown, *Cowan (ou Tardif), Frum, Johnson, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Peterson, Seidman, Sibbeston, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 8 juin 2012).


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