Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le jeudi 14 juin 2012 (à huis clos)
Fascicule no 26
Septième réunion concernant :
La teneur des éléments de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Brown, *Cowan (ou Tardif), Frum, Johnson, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Peterson, Seidman, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 8 juin 2012).