Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD


Le jeudi 1er novembre 2012

Fascicule no 30

Première réunion concernant :

La teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures


TÉMOINS

Agence canadienne d'évaluation environnementale :

John McCauley, directeur, Direction des affaires législatives et réglementaires;

Steve Mongrain, conseiller principal en politiques, Secteur d'élaboration des politiques.

Pêches et Océans Canada :

Kevin Stringer, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans;

Jeff MacDonald, directeur général, Affaires législatives et intergouvernementales.

Transports Canada :

Nathan Gorall, directeur général, Groupe de travail, Programme de protection des eaux navigables;

Ekaterina Ohandjanian, conseillère juridique.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Brown, *Cowan (ou Tardif), Johnson, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston.Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 31 octobre 2012).

L'honorable sénateur Peterson a pris sa retraite et a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 octobre 2012).

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 4 octobre 2012).


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