Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 6 novembre 2012
Le jeudi 8 novembre 2012
Fascicule no 31
Deuxième et troisième réunions concernant :
La teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 6 novembre 2012
- Procès-verbal du 8 novembre 2012
- Témoignages du 6 novembre 2012 (114K)
- Témoignages du 8 novembre 2012 (108K)
TÉMOINS
Le mardi 6 novembre 2012
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Bob Bleaney, vice-président, Relations extérieures;
Phil Langille, gestionnaire, Réglementation fédérale et Affaires du Nord (par vidéoconférence).
Association canadienne de la construction :
Jeff Barnes, membre.
Association canadienne de pipelines d'énergie :
Kim McCaig, vice-président et directeur de l'exploitation (par vidéoconférence).
Le jeudi 8 novembre 2012
Écojustice Canada :
William Amos, directeur, Clinique Écojustice, Université d'Ottawa;
Ian Miron, étudiant.
Association des municipalités rurales de la Saskatchewan :
Ray Orb, vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Brown, *Cowan (ou Tardif), Johnson, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur White (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 6 novembre 2012).