Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD


Le mardi 6 novembre 2012
Le jeudi 8 novembre 2012

Fascicule no 31

Deuxième et troisième réunions concernant :

La teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures


TÉMOINS

Le mardi 6 novembre 2012

Association canadienne des producteurs pétroliers :

Bob Bleaney, vice-président, Relations extérieures;

Phil Langille, gestionnaire, Réglementation fédérale et Affaires du Nord (par vidéoconférence).

Association canadienne de la construction :

Jeff Barnes, membre.

Association canadienne de pipelines d'énergie :

Kim McCaig, vice-président et directeur de l'exploitation (par vidéoconférence).

Le jeudi 8 novembre 2012

Écojustice Canada :

William Amos, directeur, Clinique Écojustice, Université d'Ottawa;

Ian Miron, étudiant.

Association des municipalités rurales de la Saskatchewan :

Ray Orb, vice-président.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Brown, *Cowan (ou Tardif), Johnson, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur White (le 7 novembre 2012).

L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 6 novembre 2012).


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