Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD

Le mardi 30 avril 2013
Le jeudi 2 mai 2013

Fascicule n^o 43

Deuxième et troisième réunions concernant :

Le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois

• Procès-verbal du 30 avril 2013
• Procès-verbal du 2 mai 2013
• Témoignages du 30 avril 2013 (102K)
• Témoignages du 2 mai 2013 (89K)

TÉMOINS :

Le mardi 30 avril 2013

Gouvernement du Nunavut :

L'honorable Peter Taptuna, MAL, ministre du Développement économique et des Transports;

Robert Long, sous-ministre, ministère du Développement économique et des Transports;

William Mackay, directeur, Relations intergouvernementales.

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :

Peter Vician, sous-ministre, ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (par vidéoconférence).

Association canadienne des producteurs pétroliers :

Bob Bleaney, vice-président, Relations extérieures;

Alex Ferguson, vice-président, Politique et Environnement.

Association minière du Canada :

Pierre Gratton, président-directeur général;

Rick Meyers, vice-président, Affaires techniques et du Nord.

Le jeudi 2 mai 2013

Nunavut Tunngavik Incorporated :

Cathy Towtongie, présidente;

John Merritt, avocat-conseil;

Richard Spaulding, avocat-conseil.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Unger, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)