Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE

Le mercredi 8 février 2012
Le jeudi 9 février 2012

Fascicule n^o 10

Troisième et quatrième réunions concernant :

Le projet de Loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.

• Procès-verbal du 8 février 2012
• Procès-verbal du 9 février 2012
• Témoignages du 8 février 2012 (222K)
• Témoignages du 9 février 2012 (148K)

TÉMOINS

Le mercredi 8 février 2012

Association du Barreau canadien :

Gaylene Schellenberg, avocate;

Daniel A. MacRury, président, Section nationale de droit pénal.

Barreau du Québec :

Nicole Dufour, avocate, coordonnatrice, Comité en droit pénal;

Giuseppe Battista, représentant;

Dominique Trahan, représentant.

Kenora Lawyers Sentencing Group :

Peter Kirby, coordonnateur.

Conseil canadien des avocats de la défense :

William Trudell, président.

Association canadienne des juristes de l'État :

Jamie Chaffe, président.

Le jeudi 9 février 2012

Canadian Crime Victim Foundation :

Joseph Wamback, président et cofondateur.

À titre personnel :

Marie-France Marcil.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;

Patricia Kosseim, avocate générale principale, directrice générale.

Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :

Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victims d'actes criminels.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable John D. Wallace

Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser

et

Les honorables sénateurs :

Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P (ou Carignan), Runciman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 2 février 2012).