Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le lundi 20 février 2012
Le mardi 21 février 2012
Fascicule no 12
Septième et huitième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
- Procès-verbal du 20 février 2012
- Procès-verbal du 21 février 2012
- Témoignages du 20 février 2012 (349K)
- Témoignages du 21 février 2012 (517K)
COMPARAÎT
Le mardi 21 février 2012
L'honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme
TÉMOINS
Le lundi 20 février 2012
Assemblée des Premières Nations :
Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national (par vidéoconférence);
Roger Jones, stratège principal.
Conseil canadien pour les réfugiés :
Loly Rico, vice-présidente.
À titre personnel :
Benjamin Perrin, professeur adjoint, faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
Audrey Macklin, professeure de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Jenna Hennebry, professeure agrégée, Études en communications, Université Wilfrid Laurier (par vidéoconférence).
Canadian Coalition Against Terror :
Maureen Basnicki, cofondatrice;
Sheryl Saperia, conseillère principale.
Centre canadien pour la justice internationale :
Jayne Stoyles, directrice exécutive.
À titre personnel :
Hilary Young, professeure adjointe, faculté de droit, Université Queen's;
David Quayat, avocat.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Richard Marceau, avocat général.
Le mardi 21 février 2012
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant John Bilinski, officier responsable, Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités;
Officier Jackie Basque, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.
Police provinciale de l'Ontario :
Scott Naylor, inspecteur-détective.
Parents-Secours du Québec :
Pierre Chalifoux, directeur général.
Au-delà des frontières :
David Matas, membre de l'équipe juridique.
Boost Child Abuse Prevention & Intervention :
Karyn Kennedy, directrice générale.
À titre personnel :
Randall Fletcher, spécialiste de la déviance sexuelle.
Comité des orphelin(es) victimes d'abus :
Lucien Landry, président;
Tony Doussot, secrétaire.
Kids Internet Safety Alliance :
Paul Gillespie, président-directeur général.
Canadian Centre for Abuse Awareness :
Ellen Campbell, présidente-directrice générale et fondatrice;
Mark Allan, directeur de la sécurité publique.
Association for the Treatment of Sexual Abusers :
Lawrence Ellerby, psychologue médico-légal.
Respect Group Inc. :
Sheldon Kennedy, cofondateur.
Sécurité publique Canada :
Karl Hanson, agent principal de recherche.
Citoyenneté et Immigration Canada :
David Manicom, directeur général, Direction générale de l'immigration;
Bradley Pascoe, conseiller principal en politique, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires;
Nisrin Nasrallah, avocate.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Cowan, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 21 février 2012).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 17 février 2012).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 17 février 2012).