Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le mercredi 22 février 2012
Le jeudi 23 février 2012
Fascicule no 13
Neuvième et dixième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
- Procès-verbal du 22 février 2012
- Procès-verbal du 23 février 2012
- Témoignages du 22 février 2012 (445K)
- Témoignages du 23 février 2012 (610K)
TÉMOINS
Le mercredi 22 février 2012
Gendarmerie royale du Canada :
Inspecteur Michael Lesage, directeur général par intérim, Services nationaux de police autochtones;
Gendarme Beth Rolston, Services nationaux de la prévention du crime.
Association canadienne des chefs de police :
Chris McNeil, chef adjoint des opérations, Service de police d'Halifax.
Service de police de Toronto:
Stephen Nevill, enquêteur, Section jeunesse.
À titre personnel :
Marc Bellemare, avocat;
Line Lacasse;
Joanne Jong;
Barry Stuart.
Aide juridique de Longueuil :
Marie-Pierre Blouin, avocate, Section jeunesse.
UNICEF Canada :
Marvin Bernstein, conseiller principal, Promotion et défense des droits.
Ontario Federation of Indian Friendship Centres :
Juliette Nicolet, directrice des politiques.
Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes :
Mary-Ellen Turpel-Lafond, présidente (par vidéoconférence);
Sylvie Godin, vice-présidente.
À titre personnel :
Rachel Grondin, professeure, Section de droit civil, Université d'Ottawa;
Merlin Nunn.
Le jeudi 23 février 2012
Service correctionnel Canada :
Don Head, commissaire;
Jan Looman, psychologue, directeur du programme d'intensité élevée de traitement des délinquants sexuels.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Harvey Cenaiko, président;
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations;
Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons.
Bureau de l'enquêteur correctionnel Canada :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Marie-France Kingsley, directrice des enquêtes.
Canadian Association of Police Boards :
Derek Mombourquette, vice-président.
À titre personnel :
Diane (Shamane) Tremblay;
Sandra Dion;
Nicole Latour;
John Martin, criminologue, Université de Fraser Valley;
Dre Isabelle Gaston.
Aboriginal Legal Services of Toronto :
Christa Big Canoe, directrice du plaidoyer juridique.
Services de santé Royal Ottawa :
Dr. John M. W. Bradford, professeur de psychiatrie, Université d'Ottawa.
Institut Philippe-Pinel de Montréal :
Dr. Joël Watts, psychiatre (par vidéoconférence).
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Dr. Scott Woodside, psychiatre judiciaire (par vidéoconférence);
Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims Inc. :
Yvonne Harvey, présidente.
Association des familles des personnes assassinées ou disparues :
Elizabeth Pousoulidis, présidente.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Cowan, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)