Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 24 octobre 2012
Le mercredi 31 octobre 2012 (à huis clos)
Le jeudi 1er novembre 2012 (à huis clos)
Fascicule no 24
Quatrième réunion concernant :
Le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
et
Onzième et douzième réunions concernant :
L'étude spéciale sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30
TÉMOINS
Le mercredi 24 octobre 2012
Toronto Blue Jays :
Paul Beeston, président et directeur général;
Matthew Shuber, vice-président et avocat.
Ligue majeure de baseball :
Thomas Ostertag, vice-président principal et avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Boisvenu, Buth, Cowan, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Ngo, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 31 octobre 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 23 octobre 2012).