Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 21 novembre 2012
Le jeudi 22 novembre 2012
Fascicule no 26
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
- Procès-verbal du 21 novembre 2012
- Procès-verbal du 22 novembre 2012
- Témoignages du 21 novembre 2012 (71K)
- Témoignages du 22 novembre 2012 (97K)
TÉMOINS
Le mercredi 21 novembre 2012
À titre personnel :
David Mullan, professeur émérite, Université Queen's.
Le jeudi 22 novembre 2012
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Service correctionnel du Canada :
Jay Pyke, directeur, Pénitencier de Kingston.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Cowan, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Demers, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Ngo, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 21 novembre 2012).