Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 14 février 2012
Le mercredi 15 février 2012
Fascicule no 12
Huitième et neuvième réunions concernant :
L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne
- Procès-verbal du 14 février 2012
- Procès-verbal du 15 février 2012
- Témoignages du 14 février 2012 (108K)
- Témoignages du 15 février 2012 (128K)
TÉMOINS
Le mardi 14 février 2012
Association canadienne des importateurs et exportateurs :
Carol Osmond, vice-présidente, Politique.
Campus Stores Canada :
Chris Tabor, gestionnaire, Librairie de l'Université Queen's.
Alliance canadienne des associations étudiantes:
Zachary Dayler, directeur national.
Association of Canadian Book Wholesalers :
Heather Bindseil, présidente et propriétaire, Library Bound Inc. (par vidéoconférence).
Canadian Booksellers Association :
Mark Lefebvre, président;
Christopher Smith, vice-président.
Le mercredi 15 février 2012
Bureau de la concurrence :
Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint intérimaire — Direction générale des affaires civiles, Division B;
Matthew Kellison, sous-commissaire adjoint intérimaire — Direction générale des affaires civiles, Division A.
Patrimoine canadien :
Helen C. Kennedy, directrice générale associée, Industries culturelles;
Carla Curran, directrice, Politique et programmes de l'édition du livre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Richard Neufeld
et
Les honorables sénateurs :
Buth, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Manning, Marshall, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 13 février 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 13 février 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 9 février 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 9 février 2012).