Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L' honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 27 novembre 2012
Le mercredi 28 novembre 2012
Le jeudi 29 novembre 2012
Fascicule no 30
Huitième, neuvième, dixième et onzième réunions concernant :
La teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012
Première réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10b du Parlement
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 27 novembre 2012 (séance du matin)
- Procès-verbal du 27 novembre 2012 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 28 novembre 2012 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 28 novembre 2012 (séance du soir)
- Procès-verbal du 29 novembre 2012
- Témoignages du 27 novembre 2012 (séance du matin) (124K)
- Témoignages du 27 novembre 2012 (séance de l'après-midi) (70K)
- Témoignages du 28 novembre 2012 (séance de l'après-midi) (142K)
- Témoignages du 28 novembre 2012 (séance du soir) (156K)
- Témoignages du 29 novembre 2012 (97K)
TÉMOINS
Le mardi 27 novembre 2012 (séance du matin)
Association minière du Canada :
Pierre Gratton, président-directeur général.
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs :
Ross Gallinger, directeur exécutif;
Rio Tinto :
Jocelin Paradis, vice-président, Fiscalité Canada.
Borden Ladner Gervais :
Steve Suarez, avocat fiscaliste.
Alliance canadienne des technologies avancées (Alliance national CATA) :
Russ Roberts, vice-président principal, Taxes et Finances.
Conseillers en management certifiés (CMC Canada) :
Richard G. Monk, conseiller en affaires nationales et président-directeur général de Msight Global Inc..
Le mardi 27 novembre 2012 (séance de l'après-midi)
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux;
Kim Gowing, directrice, Pensions et avantages sociaux;
Dennis Duggan, consultant en relations de travail;
David Belovich, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Sylvie Tanguay, analyste principale, Politique.
Bureau du surintendant des institutions financières :
Jean-Claude Ménard, actuaire en chef.
Le mercredi 28 novembre 2012 (séance de l'après-midi)
Pierlot Pension Law :
James Pierlot, avocat et conseiller en régimes de retraite.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Inc. :
Ron Sanderson, directeur, Rentes et imposition des titulaires de polices.
Institut C.D. Howe : (par vidéoconférence)
William B. P. Robson, président et chef de la direction.
Fair Pensions for All : (par vidéoconférence)
Bill Tufts, fondateur et directeur exécutif;
Mark Mullins, directeur.
Alliance de la fonction publique du Canada :
Chris Aylward, vice-président exécutif national, Bureau de la direction.
Association nationale des retraités fédéraux :
Rosemary Pitfield, directrice des communications;
Sayward Montague, agente d'information et de recherche dans le domaine des pensions.
Le mercredi 28 novembre 2012 (séance du soir)
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion de dépenses;
Sally Thornton, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice principale, Secteur de la gestion des dépenses.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Michael Wernick, sous-ministre;
Susan MacGowan, dirigeante principale des finances.
Santé Canada :
Glenda Yeates, sous-ministre;
Jamie Tibbetts, contrôleur ministériel.
Le jeudi 29 novembre 2012 (séance de l'après-midi)
Congrès du travail du Canada :
Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Corinne Pohlmann, vice-présidente des affaires nationales.
À titre personnel :
L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
L'honorable sénateur Stephen Greene, vice-président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dawson, De Bané, C.P., Finley, Gerstein, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis, Mitchell, Nancy Ruth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 27 novembre 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 27 novembre 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 27 novembre 2012).
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 27 novembre 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 27 novembre 2012).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 26 novembre 2012).