Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 17 octobre 2011 (à huis clos)
Le lundi 24 octobre 2011
Le jeudi 27 octobre 2011
Fascicule no 2
Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant
et
Première et deuxième réunions concernant :
L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 17 octobre 2011 (à huis clos)
- Procès-verbal du 24 octobre 2011
- Procès-verbal du 27 octobre 2011
- Témoignages du 24 octobre 2011 (98K)
- Témoignages du 27 octobre 2011 (62K)
COMPARAÎT
L'honorable Tony Clement, C.P., député, président du Conseil du Trésor
TÉMOINS
Le lundi 24 octobre 2011
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Lise Cloutier, commissaire adjointe, Services intégrés;
Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques;
Robin Cantin, directeur, Communications stratégiques et production.
Le jeudi 27 octobre 2011
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Corinne Charette, dirigeante principale de l'information du gouvernement du Canada;
Mimi Lepage, directrice exécutive, Politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels;
Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines;
Marc Tremblay, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Dawson, Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Mockler, Poirier, Segal, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 26 octobre 2011).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 17 octobre 2011).