Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 30 janvier 2012 (à huis clos)
Le lundi 6 février 2012
Le lundi 13 février 2012 (à huis clos)
Fascicule no 6
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles
et
Huitième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant
- Procès-verbal du 30 janvier 2012
- Procès-verbal du 6 février 2012
- Procès-verbal du 13 février 2012
- Témoignages du 6 février 2012 (73K)
TÉMOINS
Le lundi 6 février 2012
Canadian Parents for French — section de la Colombie-Britannique et du Yukon :
Debra Pool, présidente;
Victoria Vaseleniuck, vice-présidente;
Glyn Lewis, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Mockler, Poirier, Segal, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)