Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Procès-verbal du 3 octobre 2011
OTTAWA, le lundi 3 octobre 2011
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Patrick Brazeau (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Brazeau, Hubley, Nancy Ruth et Zimmer (6).
Également présents : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Jean-Pierre Morin, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité entreprend son examen de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Programmes fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés)
TÉMOINS :
Accessible Sport Council London and Area :
Darda Sales, coprésidente.
Association des sports paralympiques :
Kim McDonald, directrice générale.
Parasport Ontario :
Brian MacPherson, directeur.
AlterGo :
Monique Lefebvre, directrice exécutive.
Mmes Sales, McDonald et Lefebvre ainsi que M. MacPherson font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 31, la séance reprend.
L'honorable sénateur Zimmer propose que le budget suivant relatif à l'étude spéciale sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, au montant de 219 645 $, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses :
Services professionnels et autres 6 000 $ Transport et communications 200 410 Autres dépenses 13 235 TOTAL 219 645 $
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 33, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la séance à huis clos.
Il est convenu que les sénateurs puissent soumettre des propositions de nouvelles études au greffier du comité avant le 11 octobre 2011.
À 17 h 37, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter tout changement nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 17 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau