Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 1 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 juin 2011 :

L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2012.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 juin 2011 :

L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en particulier dans le but de comprendre l'ampleur et la prévalence du problème de l'exploitation sexuelle des enfants dans notre pays et dans les communautés particulièrement touchées;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.