Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 24 octobre 2011
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Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 8, dans la pièce 256 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Brazeau, Hubley, Jaffer, Martin et Nancy Ruth (7).
Également présent : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité poursuit son étude des questions ayant trait aux droits de la personne et son examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Programmes fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Nations Unies :
Akiko Ito, chef, Secrétariat pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées (par vidéoconférence).
Haut-Commissariat aux droits de l'homme :
James Turpin, agent des droits de la personne (par vidéoconférence).
Commission canadienne des droits de la personne :
Karen Mosher, secrétaire générale;
Harvey Goldberg, chef d'équipe, Initiatives stratégiques;
Philippe Dufresne, avocat-général, Division des services du contentieux.
À titre personnel :
L'honorable Vim Kochhar, ancien sénateur.
Gouvernement de l'Alberta :
Roger Kramers, directeur, Direction du développement du sport, ministère du Tourisme, de la Récréation et des Parcs (par vidéoconférence);
Steven Patrick, conseiller, Direction du développement du sport, ministère du Tourisme, de la Récréation et des Parcs (par vidéoconférence).
Mme Ito fait une déclaration puis, avec M. Turpin, répond aux questions.
À 16 h 34, la séance est suspendue.
À 16 h 36, la séance reprend.
Mme Mosher fait une déclaration puis, avec M. Goldberg, répond aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 5, la séance reprend.
L'honorable Vim Kochhar fait un exposé et répond aux questions.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.
Il est convenu que l'honorable Vim Kochhar soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.
À 17 h 35, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 17 h 49, la séance est suspendue.
À 18 h 6, la séance reprend.
MM. Kramers et Patrick font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau