Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 26 octobre 2011 :

L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2012.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien