Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 4 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 1er novembre 2011 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien